J.O. 211 du 12 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 15645
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant agrément d'une mutuelle
NOR : SANS0323469A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la mutualité, et notamment les articles L. 211-7, L. 211-8, L. 211-10, R. 211-3, R. 211-7 et R. 211-9 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la mutualité en date du 18 juillet 2003 ;
Vu, avec les pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la Mutuelle du personnel du Port autonome et de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen,
Arrêtent :
Article 1
La Mutuelle du personnel du Port autonome et de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen (MPAR/CCIR), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 390 838 845, dont le siège social se situe à Rouen (76000), 34, boulevard de Boisguilbert, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
15 Caution.Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er septembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire,
F. Le Morvan